Le client doit vérifier le bon fonctionnement de l’entreprise qu’il choisit
Assurance décennale
et Responsabilité civile OBLIGATOIRE
L’architecte d’intérieur, c’est « avant tout un professionnel qui interprète l’espace interne, modifie la structure, crée de nouveaux volumes, joue avec la lumière, la matière, les couleurs, etc. ». Il est considéré comme « constructeur », selon la définition de l’article 1792-1 du code civil. C’est pourquoi il est soumis à l’obligation de souscrire des assurances pour architecte d’intérieur, et plus particulièrement une assurance décennale.
L’intervention de l’architecte d’intérieur s’applique à tout ce qui concerne l’aménagement ou le réaménagement des espaces intérieurs. Il peut être amené si c’est nécessaire à s’occuper du gros œuvre, de la plâtrerie, de l’électricité, du chauffage, de la plomberie, de la menuiserie… L’assurance pour architecte d’intérieur de type garantie décennale interviendra en cas de dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.
Outre la garantie décennale, il existe une autre assurance pour architecte d’intérieur destinée à le protéger dans l’exercice de ses fonctions. Il s’agit de la Responsabilité civile professionnelle, une assurance pour architecte d’intérieur qui garantit la pérennité de son activité.
En effet, l’architecte d’intérieur conduit généralement pour ses clients des missions complètes de maîtrise d’œuvre comprenant :
- L’analyse, l’étude et la conception de projets d’architecture intérieure pour des travaux nécessitant ou pas un permis de construire ou une autorisation, et qui ne portent pas sur des éléments de structure de l’ouvrage, de couvert, de clos, sauf en cas de projets de réhabilitation et de rénovation.
- La réalisation de projets et de plans pour des travaux d’architecture d’intérieure nécessitant une intervention sur les éléments de structure de l’ouvrage, les études portant sur les éléments de charpente, clos, couvert étant confiées à un bureau d’études techniques.
- La direction, l’exécution des travaux d’architecture intérieure par des entreprises sous-traitantes, le contrôle général et la réception des travaux.
Au cours de ces missions, il n’est pas à l’abri de commettre des erreurs qui peuvent occasionner des dommages matériels, immatériels et corporels aux tiers. L’assurance pour architecte d’intérieur en responsabilité civile professionnelle est indispensable pour couvrir les risques éventuels.
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